FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Quelles sont les dernières informations importantes permettant aux intercommunalités de finaliser leur budget primitif en 2026 ?

23 mars 2026 AU FIL DE L'ACTU 82

La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prévoit de nombreuses mesures défavorables concernant les intercommunalités. Par ailleurs, de nombreuses informations récentes peuvent permettre d’ajuster les éléments qu’il faut retenir en...

Année 2026 – Fiche nationale des taux moyens 2025 de fiscalité directe locale (THRS, TFPB, TFPNB, CFE)

18 mars 2026 AU FIL DE L'ACTU 35

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie chaque année des références nationales de fiscalité directe locale, calculées à partir des taux et produits de l’année précédente. Ces données servent de base pour contrôler la bonne application...

Dématérialisation des documents budgétaires via TotEM : les ressources mises à disposition des collectivités

11 mars 2026 AU FIL DE L'ACTU 158

Dans le cadre de la généralisation du compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice budgétaire 2026, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics doivent obligatoirement transmettre par voie dématérialisée leurs documents budgétaires...

Le calendrier fiscal du maire et du président d’EPCI 2026

2 mars 2026 AU FIL DE L'ACTU 110

L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs ressources essentielles et un rôle de conseil. Pour aider les maires et les présidents d’intercommunalité, la...

Les solutions de paiement de la DGFiP pour le recouvrement des recettes publiques locales

27 février 2026 AU FIL DE L'ACTU 177

Dans un contexte de réduction continue des moyens financiers du bloc communal, la question du recouvrement des recettes et de la gestion de la trésorerie est un enjeu stratégique. Offrir une gamme élargie de solutions de...

Retour sur le webinaire de l’AMF du 25 février – Analyse et décryptage de la loi de finances pour 2026 – Les essentiels pour élaborer son budget

26 février 2026 AU FIL DE L'ACTU 132

Quelques jours après la publication de la loi de finances pour 2026, l’AMF a organisé un webinaire qui a réuni près de 850 participants. L’objectif de ce dernier était de présenter aux élus les principales...