FINANCES ET FISCALITE LOCALE | AMF83

Catégorie: FINANCES ET FISCALITE LOCALE

Les montants de DGF pour 2024 sont officiellement en ligne !

26 avril 2024 AU FIL DE L'ACTU 363

Les services de l’État ont mis en ligne le 30 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation, dotation « élu local », dotation des communes nouvelles) ainsi...

La FiLoThèque, frise chronologique des dates clés des finances locales, continue de grandir

12 avril 2024 AU FIL DE L'ACTU 335

Plusieurs débats actuels sur les finances locales (réforme des dotations versées par l’Etat, enjeux de finances publiques, répartition des compétences…) ne peuvent se comprendre sans être placés dans le temps long. L’Observatoire des Finances et...

Loi de Finances 2024 : les principales dispositions pour le bloc communal

8 février 2024 AU FIL DE L'ACTU 1051

Ces deux notes ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal. La note n°1 présente l’ensemble des dispositions de la loi de Finances pour...

Congrès des maires 2023. Des conseils pour constituer son dossier de prêt

19 janvier 2024 AMF / Congrès des Maires de France 1177

« Court et précis », le cahier des charges d’une demande d’emprunt nécessite d’effectuer au préalable un « débroussaillage », a assuré Caroline de Marqueissac, responsable du marché collectivités locales de la Banque postale. Certaines questions ne peuvent être...

Rôle du bureau central de tarification (BCT)

19 janvier 2024 AU FIL DE L'ACTU 422

Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente dans cette note le rôle et les modalités de saisine du bureau central de tarification dit BCT, autorité...

Le médiateur de l’assurance

19 janvier 2024 AU FIL DE L'ACTU 478

Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, l’AMF présente dans cette note le rôle et les modalités de saisine du médiateur de l’assurance. En octobre 2023, le...