Taxe d’habitation

Catégorie: Taxe d’habitation

Suppression de la taxe d’habitation : quels impacts sur les dotations et les fonds de péréquation ?

8 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1344

Alors que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la refonte de la fiscalité locale sont en discussion à l’Assemblée, et bientôt au Sénat, associations d’élus, parlementaires et Comité des finances...

Bases locatives, versement transport : les très mauvaises surprises du projet de loi de finances

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1003

L’AMF et les associations représentant toutes les strates de communes ont publié un communiqué de presse commun, hier, pour « s’opposer à une nouvelle réduction des ressources » des communes. AMF, AMRF, APVF, France urbaine...

Taxe d’habitation : Gérard Larcher met en garde sur les conséquences pour les communes

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1037

Gérard Larcher a mis en garde sur les conséquences pour les communes de la suppression de la taxe d’habitation et réclamé au plus vite des simulations de Bercy, vendredi devant les maires des petites villes...

Suppression de la taxe d’habitation : « une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », pour Jacqueline Gourault

1 juillet 2019 AU FIL DE L'ACTU 1404

Le transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation « permet une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », a estimé mardi la ministre de...