Catégorie: A la une

Révision des listes électorales : c’est maintenant !

3 septembre 2015 A la une 1986
C’est avant-hier, 1er septembre, qu’a débuté la période d’examen par les commissions électorales des demandes d’inscription déposées depuis le 1er janvier. Cette période s’étendra jusqu’au 5 octobre. Il s’agit là de l’application de la loi du 13 juillet 2015, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (lire Maire info des 15 et 20 juillet). Pour mémoire, cette loi a pour objectif de répondre à la situation créée par le décalage des élections régio...

Ségolène Royal met l’accent sur la prévention des inondations

2 octobre 2014 A la une 2111
L’instruction de Ségolène Royal, publiée le 29 septembre, et relative aux « thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques » tombe à point nommé, au moment où des dizaines de communes de l’Hérault ont été submergées par les eaux. La ministre de l’Écologie, qui souhaite « renforcer l’efficacité et la cohérence des actions de l’État » dans ce domaine, note que le nombre d’épisodes majeurs de crue ou d’inondation est en augmentation notable, et que ces événe...

Pluies torrentielles dans l’Hérault : les maires font appel à la solidarité

30 septembre 2014 A la une 2150
Les pluies diluviennes qui ont frappé hier le département de l’Hérault n’ont heureusement pas fait de victimes, mais elles ont en revanche provoqué de considérables dégâts. Fait rare, l’alerte rouge de Météo France avait été déclenchée, pour phénomène de pluie exceptionnel et risque d’inondation du Lez – le fleuve qui traverse Montpellier. L’Hérault et l’Orb étaient, quant à eux, en vigilance orange. À Montpellier, ce sont 300 litres d’eau au mètre carré qui se sont déversés en trois heures. Rés...

Véhicules électriques : les aides à l’installation de bornes de recharge simplifiées et prolongées

21 juillet 2014 A la une 2007
Le ministre de l’Economie et du Redressement productif, Arnaud Montebourg, l’avait annoncé le mois dernier : les aides aux collectivités qui souhaitent installer un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques ont été simplifiées, et pourront bénéficier aux plus petites d’entre elles. En outre, elles auront un an de plus pour présenter leurs projets puisque la date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 31 décembre 2015.

Déclaration préalable des ventes en liquidation : une compétence du maire à compter du 1er juillet 2014

15 juillet 2014 A la une 2083
Dans le cadre de son programme de simplification et dans un objectif de lisibilité et de proximité pour les usagers, le Gouvernement avait souhaité aligner les régimes juridiques des opérations de vente autour d'une même autorité. C’est ainsi que l’ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 a transféré aux maires la police des ventes en liquidation. Désormais, soit à compter du 1er juillet 2014, la déclaration préalable à une vente en liquidation, auparavant effectuée auprès du préfet, est désormais ...

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