Marchés publics | AMF83

Catégorie: Marchés publics

Le futur Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019

29 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1623

Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a présenté, hier en conseil des ministres, « une ordonnance portant partie législative du Code de la commande publique », qui constitue, d’après Bercy, « l’ultime étape de...

Dématérialisation des marchés publics : ça commence aujourd’hui

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1345

Si un tiers des marchés avaient déjà donné lieu à une offre dématérialisée en 2016, selon l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le coup d’envoi de la dématérialisation des marchés publics est officiellement donné...

Un cahier technique « l’économie circulaire et la commande publique »

11 décembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1196

L’ARENE a organisé un cycle de formations « Économie circulaire et territoires » durant l’année 2017. Ce cahier technique, issus de ce cycle, synthétise les connaissances actuelles en matière de commande publique circulaire. Après avoir...

Un guide pour intégrer des prescriptions « déchets » dans les marchés de travaux

11 décembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1349

Ce guide, élaboré au sein de la plateforme collaborative DEMOCLES, vise à accompagner la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de chantiers de réhabilitation lourde/démolition dans l’intégration des prescriptions « déchets » dans le Cahier...

Retour sur la journée « les marchés de travaux au service de l’économie circulaire » : création d’un club « marchés du BTP » pour les maîtres d’ouvrages publics

11 décembre 2017 ACTUALITE VAROISE 1397

Le nouveau contexte réglementaire de la Loi de transition énergétique incite les maîtres d’ouvrage à de nouvelles pratiques dans les travaux publics [réemploi de matériaux, utilisation de matériaux recyclés, réutilisation de matériaux …] et cela...

Marchés publics : l’ouverture des données supprimée pour les marchés de moins de 25 000 euros

21 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 1554

Un nouveau décret modifiant un certain nombre de règles sur la commande publique est paru ce matin au Journal officiel. Parmi d’autres mesures, il allège les obligations des collectivités en matière d’ouverture des données des...