Organisation des élections | AMF83

Catégorie: Organisation des élections

Composition du conseil communautaire/métropolitain dans les intercommunalités dont le conseil municipal d’au moins une commune membre n’a pas été intégralement renouvelée lors du premier tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020

12 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 640

Cette note a vocation à s’appliquer aux EPCI à fiscalité propre au sein desquels au moins un conseil municipal d’une commune membre n’a pas été intégralement renouvelé lors du 1er tour des élections municipales et...

Mandats prolongés, démissions, réunions des conseils municipaux, des précisions importantes

10 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 900

Dans l’attente des (très) nombreuses ordonnances et textes réglementaires qui vont être publiés après le Conseil des ministres d’aujourd’hui, et qui vont bouleverser un bon nombre de règles habituelles dans de nombreux domaines, la direction...

Prolongation des mandats et second tour des municipales : nouvelles précisions du ministère de l’intérieur

2 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1168

Le ministère de l’Intérieur a publié ce week-end deux documents importants relatifs à la prorogation des mandats des conseillers municipaux et communautaires, à la poursuite des règles en période préélectorale et à l’organisation de la campagne...

Guide pratique du maire

19 mars 2020 Agenda de l'Association 2407

Message à l’attention des équipes municipales Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les collaborateurs d’élus, Dans ce contexte de crise sanitaire majeure, l’AMF relaie régulièrement des informations sur son site Internet, www.amf.asso.fr. Nous vous...

L’installation de l’assemblée délibérante des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes

7 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 1768

Suite aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales. Le document est réservé aux élus et Associations départementales. Réf....