GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Recensement de 2020 : un décret met à jour la répartition des communes

19 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 2498

Dans un décret paru hier au Journal officiel, le gouvernement a corrigé la répartition des communes dans le cadre du recensement de la population qui se tiendra l’an prochain, en modifiant les groupes de rotation déterminant...

Projet de loi fonction publique : les quatre points qui inquiètent le plus les maires

19 juin 2019 Agents de la fonction publique 1124

Au sortir de la réunion, hier, de son Comité directeur, l’AMF a exprimé, par communiqué, son « inquiétude » sur les conséquences de certaines mesures du projet de loi Transformation de la fonction publique. Le point sur...

Erreurs sur les listes électorales : l’instruction aux maires du ministre de l’Intérieur (exclusif)

18 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 973

À quelques jours des élections européennes, et au terme d’une réforme majeure de tout le dispositif de construction des listes électorales, le ministre de l’Intérieur vient de signer une instruction, que Maire info s’est procurée, dans laquelle...

Réorganisation territoriale de l’État : le Premier ministre demande des mesures concrètes de toute urgence

18 juin 2019 Administration 982

Le Premier ministre a commencé à dévoiler, hier à l’Assemblée nationale, lors de la séance de questions au gouvernement, les mesures qu’il entend mettre en œuvre sur « la réorganisation territoriale de l’État ». Un projet de...

Commande publique : que contient le guide de l’achat public innovant publié par Bercy ?

15 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1099

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et Bercy ont dévoilé, mercredi 29 mai, le nouveau guide pratique de l’achat public innovant, auquel ont contribué État, collectivités, associations de collectivités (dont l’AMF), centrales d’achat et...

État de catastrophe naturelle : révision des critères déterminant la sécheresse-réhydratation des sols

24 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1625

Ils se sont multipliés, ces dernières années, sur l’ensemble du territoire national. Les mouvements de terrain différentiels consécutifs aux épisodes de sécheresse-réhydratation des sols sont à l’origine d’un nombre important de demandes communales de reconnaissance...