GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Mise en disponibilité des fonctionnaires : les associations d’élus dénoncent un nouveau transfert de charges non compensées

18 janvier 2019 Agents de la fonction publique 1185

Les représentants des élus ont bloqué pour la deuxième fois, au Conseil national d’évaluation des normes du 17 décembre, le décret d’application de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel réglementant la...

Débat national : Chantal Jouanno veut des débats organisés par les citoyens eux-mêmes

18 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1087

La présidente de la Commission nationale du débat public, Chantal Jouanno, s’est exprimée ce matin pour dessiner les contours du grand débat national qui débutera mi-janvier. Sur RTL et dans Le Parisien, l’ancienne ministre a insisté...

Le futur Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019

29 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1719

Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a présenté, hier en conseil des ministres, « une ordonnance portant partie législative du Code de la commande publique », qui constitue, d’après Bercy, « l’ultime étape de...

L’AMF propose une loi pour promouvoir la place des femmes dans les exécutifs locaux

29 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1378

16% des maires et 8 % des présidents d’intercommunalités sont des femmes. Ces chiffres expliquent à eux seuls l’urgence pour l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité à mettre en avant des solutions, notamment...

Le Sénat formule « 30 propositions pour revitaliser les communes »

10 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1712

Le Sénat persiste et signe dans sa volonté de conforter la décentralisation : après les propositions pour « faciliter l’exercice des mandats locaux », présentées le 11 octobre par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à...

Risques naturels : les députés modifient le « fonds Barnier » dans le cadre du budget pour 2019

10 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 2314

Les députés ont modifié, hier, cinq dispositions applicables au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », via un amendement déposé par le gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de...