GESTION COMMUNALE | AMF83 | Page 34

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Réussir la France avec ses communes

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1309

Télécharger le programme du 100e Congrès (14/11/2017) Télécharger le dossier de presse du 100e Congrès (14/11/2017) Le 100e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra, les 21, 22 et 23 novembre 2017 à...

Saisines de l’AMF sur les conditions d’exercice du mandat d’élu local (statut de « salarié protégé », calcul de l’enveloppe indemnitaire globale et hausse de la CSG)

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1322

Télécharger le courrier sur l’incidence de la hausse de la CSG (14/11/2017) Télécharger le courrier sur le calcul de l’enveloppe indemnitaire globale (14/11/2017) Télécharger le courrier sur le statut de « salarié protégé » (25/09/2017) Le président de...

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2017)

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1610

Télécharger la brochure (14/11/2017) A l’occasion de son 100ème Congrès, l’AMF propose une version spéciale de la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) ». Celle-ci fait état des saisines de l’AMF sur différents sujets préoccupant ses adhérents :...

Instruction sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1227

Télécharger la circulaire (07/11/2017) La loi pour la confiance dans la vie publique a modifié les règles de recrutement des emplois de collaborateurs de cabinet, en interdisant à l’autorité territoriale d’employer certains membres de sa famille...

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1403

Télécharger la note de l’AMF (07/11/2017) La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n’est pas sans incidences sur les maires et les communes. Sont notamment introduits...

Usage des drones

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1197

Télécharger la note de l’AMF (31/10/2017) Le marché des drones est actuellement en pleine expansion. Leur sophistication et leur diversité actuelles permettent d’envisager des utilisations de plus en plus variées, dans des lieux et des conditions...

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