GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Saisines de l’AMF sur les conditions d’exercice du mandat d’élu local (statut de « salarié protégé », calcul de l’enveloppe indemnitaire globale et hausse de la CSG)

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1259

Télécharger le courrier sur l’incidence de la hausse de la CSG (14/11/2017) Télécharger le courrier sur le calcul de l’enveloppe indemnitaire globale (14/11/2017) Télécharger le courrier sur le statut de « salarié protégé » (25/09/2017) Le président de...

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2017)

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1549

Télécharger la brochure (14/11/2017) A l’occasion de son 100ème Congrès, l’AMF propose une version spéciale de la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) ». Celle-ci fait état des saisines de l’AMF sur différents sujets préoccupant ses adhérents :...

Instruction sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1120

Télécharger la circulaire (07/11/2017) La loi pour la confiance dans la vie publique a modifié les règles de recrutement des emplois de collaborateurs de cabinet, en interdisant à l’autorité territoriale d’employer certains membres de sa famille...

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1331

Télécharger la note de l’AMF (07/11/2017) La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n’est pas sans incidences sur les maires et les communes. Sont notamment introduits...

Usage des drones

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1113

Télécharger la note de l’AMF (31/10/2017) Le marché des drones est actuellement en pleine expansion. Leur sophistication et leur diversité actuelles permettent d’envisager des utilisations de plus en plus variées, dans des lieux et des conditions...

Le fonds de soutien pour les activités périscolaires est reconduit pour 2018, sous conditions

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1131

Au cœur des débats de la réunion de rentrée de la commission Éducation de l’AMF, le mardi 24 octobre 2017, ce sont les conséquences des deux décisions gouvernementales de l’été qui ont intéressés les élus :...