GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1432

Télécharger la note de l’AMF (07/11/2017) La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n’est pas sans incidences sur les maires et les communes. Sont notamment introduits...

Usage des drones

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1230

Télécharger la note de l’AMF (31/10/2017) Le marché des drones est actuellement en pleine expansion. Leur sophistication et leur diversité actuelles permettent d’envisager des utilisations de plus en plus variées, dans des lieux et des conditions...

Le fonds de soutien pour les activités périscolaires est reconduit pour 2018, sous conditions

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1215

Au cœur des débats de la réunion de rentrée de la commission Éducation de l’AMF, le mardi 24 octobre 2017, ce sont les conséquences des deux décisions gouvernementales de l’été qui ont intéressés les élus :...

Mise en oeuvre de la réforme du stationnement payant : un vade-mecum consacré à la communication locale

24 octobre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1451

Pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de la réforme de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant, la Mission interministérielle à la décentralisation du stationnement (MIDS) avec le concours de l’AMF, France urbaine,...

Les lois pour la confiance dans la vie politique : présentation générale

26 septembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1707

Communément appelées « lois de moralisation de la vie publique », les lois organique et ordinaire n° 2017-1338 et n° 2017-1339, du 15 septembre 2017, envisagent une réforme globale « pour la confiance dans la...

Les déclarations d’intérêts et de patrimoine des agents des communes et intercommunalités

6 septembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1697

La DGCL rappelle les obligations déclaratives dans la fonction publique territoriale (déclaration d’intérêts et déclaration de situation patrimoniale) dans deux notes d’informations. Télécharger la note de l’AMF (04/09/2017) Télécharger la première note de la DGCL (04/09/2017) Télécharger...