GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Un guide technique sur la publicité et les enseignes sur la voie publique

3 juin 2014 AU FIL DE L'ACTU 1943

Une circulaire du 25 mars, signée de l’ancien ministre de l’Écologie, Philippe Martin, a été rendue publique le 1er avril. Elle concerne « la réglementation nationale des publicités, enseignes et préenseignes », et s’accompagne d’une notice technique précise et documentée. Le ministre rappelle que la loi Grenelle II a réformé le régime de la publicité sur la voie publique. Elle a notamment fixé « une nouvelle répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’État ». Avant la...

Nouveaux rythmes scolaires dans 4 000 communes

L’AMF rappelle à l’Etat que les communes ont le libre choix en matière d’activités périscolaires

3 juin 2014 AU FIL DE L'ACTU 1675

La ville de Romans a annoncé il y a quelques jours « avoir choisi de proposer, sur le territoire de la commune, le regroupement des nouveaux temps d'activités périscolaires sur une demi-journée, le jeudi après-midi », se servant donc des possibilités offertes par le décret du 7 mai dernier portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires (lire Maire info du12 mai). La possibilité d'expérimentations nouvelles (reg...

Modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI (à jour au 15 avril 2014).

21 avril 2014 GESTION COMMUNALE 2746

Le présent modèle de règlement intérieur n’a qu’un caractère strictement indicatif. Il a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal en intégrant les dernières modifications issues de plusieurs lois de 2013 et 2014. Les dispositions relatives aux EPCI figurent également dans ce document.

La fin d’occupation des emplois de direction dans les communes et intercommunalités : rappels élémentaires

21 avril 2014 AU FIL DE L'ACTU 1784

Les plus hauts emplois de direction administrative ou technique des communes et intercommunalités sont occupés par des agents placés sous un régime particulier appelé « fonctionnel ». Ces emplois fonctionnels, limitativement énumérés, figurent en annexe de la note téléchargeable ici.

Marchés publics : mise à jour du CCAG Travaux

17 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 2355

cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) a été mis à jour par un arrêté publié le 11 mars au Journal officiel. Très important pour les acheteurs publics – et donc les collectivités locales –, en préparation depuis plus d’un an, c’est l’une des mesures de simplification des procédures administratives portées par le gouvernement, et incluses dans le « plan d’investissement pour le logement » lancé par le président de la République en m...