Catégorie: GESTION COMMUNALE

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Création du CEREMA : un nouvel établissement public pour le réseau scientifique et technique à partir du 1er janvier 2014

17 janvier 2014 A la une 2034
La loi portant sur les infrastructures et services de transports a été promulguée le 29 Mai dernier. Elle permet la création du CEREMA (centre d’études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Répondant au besoin de disposer d’un appui scientifique et technique renforcé, pour élaborer, mettre en oeuvre et évaluer les politiques publiques de l’aménagement et du développement durables, cet établissement public regroupera, à partir du 1er janvier 2014, onze se...
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COMEDEC : dématérialisation des échanges de documents d’état civil

16 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 3092
Dès septembre 2009, le ministère de la Justice a mis en place un groupe de travail dédié, composé de représentants de l’AMF (plus particulièrement le groupe technique « e-administration »), de l’Agence nationale des titres sécurisés et du ministère de la Justice. Ce projet consiste à passer de l’usage de copies d’actes d’état civil à une validation d’informations saisies par l’usager et demandées par un organisme autorisé (mairie, notaire, organismes sociaux, etc.). L’idée était de mettre ...
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Présentation des résultats de l’enquête sur la réforme des rythmes scolaires

16 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 1402
L'AMF vient de publier sur son site un document synthétisant les retours d'expériences sur la réforme des rythmes scolaires collectés dans le cadre du congrès des maires de France, le 21 Novembre dernier à Paris. L'enquête révèle que 83% des maires ont joué un rôle majeur dans l’organisation de la semaine scolaire, qu’ils aient été à l’initiative du projet (51%) ou qu’ils aient co-construit le projet avec l’Éducation nationale et les conseils d’école. Si le recrutement des animateurs reste probl...
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La carte nationale d’identité est désormais valide 15 ans

6 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 1855
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures et les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. Atte...

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