Catégorie: GESTION COMMUNALE

Rythmes scolaires : une réforme à construire avec les communes

17 décembre 2012 A la une 1668
Alors que les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires commencent à se préciser, le Bureau de l’AMF a pris acte des premières réponses apportées par le ministère de l’Education nationale à ses préoccupations.  Il a néanmoins demandé une concertation complémentaire sur plusieurs points pour aboutir à un dispositif adapté aux besoins des enfants et supportable par les communes tant financièrement qu’en termes d’organisation. Sur le calendrier de mise en oeuvre, l’AMF...

Commandez le nouveau numéro des « cahiers du réseau de l’AMF » rédigé par le service juridique de notre association

22 octobre 2012 ACTUALITE VAROISE 2234
Depuis plusieurs années l’Association des Maires de France, avec le concours de son réseau d’associations départementales de Maires, réalise des brochures spécialisées à destination des Maires et Présidents d’EPCI de France intitulées « les cahiers du réseau ». Notre association s’était portée candidate l’année dernière pour réaliser un cahier du réseau de l'AMF ayant pour thème « la commune et les marchés en dessous des seuils : la procédure adaptée (MAPA) ». Le document vient de paraître...

Régions : nouvelles compétences, nouveaux moyens

9 octobre 2012 ACTUALITE VAROISE 2043
À l’issue du 8e congrès de l’ARF (Association des régions de France), qui s’est tenu les 18 et 19 octobre à Lyon, son président Alain Rousset a souhaité rejeter « toute opposition entre les différents niveaux de collectivités » dans la réforme de la décentralisation qui se prépare. S’il salue le principe des « conférences territoriales de compétences » qui devraient permettre de fixer les droits et devoirs de chacun, il estime normal que ce soit les régions qui les président en tant que « chefs ...

Le Conseil constitutionnel abroge le carnet de circulation des gens du voyage

8 octobre 2012 AU FIL DE L'ACTU 1919
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi dernier trois dispositions de la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Les Sages ont ainsi estimé « contraire à la Constitution » le carnet de circulation imposé aux gens du voyage sans ressources régulières. La loi de 1969 instaurait deux sortes de titre : le livret et le carnet de circulation selon que la ...

Les Maires du Var évaluent les enjeux de la monétique municipale

1 octobre 2012 ACTUALITE VAROISE 2263
La gestion des flux dans le domaine de la monétique n’est possible qu’à la condition que les différents acteurs (émetteurs, porteurs, accepteurs, acquéreurs) adhérent sans réserve aux multiples contraintes imposées par les systèmes de transfert des informations proposés par les établissements financiers. Billétique, pré-paiement, paiement sans contact, paiement en ligne...toutes ces extensions du domaine de la monétique complètent aujourd'hui la gamme des moyens de paiement automatisés (prélè...

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