Nouvelle version du guide sur la dématérialisation des marchés publics
Une nouvelle version du guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics vient d’être publiée par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances. Cette « version 2.0 » (après la version 1.0 en mai 2010) intègre l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Cet arrêté autorise les signataires par voie électronique à utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux nor...