GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

L’ÉVOLUTION DE LA DGF DES COMMUNES EN 2021

17 mai 2021 AU FIL DE L'ACTU 752

Les montants individuels de DGF calculés pour 2021 ont été mis en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) le 2 avril 2021. Pour la quatrième année consécutive depuis l’arrêt...

MODALITÉS DE DÉCLARATION DES NAISSANCES EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE

17 mai 2021 AU FIL DE L'ACTU 717

Le délai de déclaration des naissances (5 jours, ou 8 pour certaines communes de Guyane) ne fait l’objet d’aucune dérogation en cette période. Passé ces délais, l’officier d’état civil ne peut plus enregistrer la naissance....

ÉLECTIONS : LES DEMANDES DE PROCURATIONS DÉMATÉRIALISÉES, COMMENT ÇA MARCHE ?

24 mars 2021 AU FIL DE L'ACTU 1054

C’est une réforme qui est en préparation depuis plus de six mois au ministère de l’Intérieur. Elle est désormais au stade de la mise en œuvre : vendredi dernier, le décret instituant une nouvelle télé-procédure pour le...

BÉNÉFICIEZ D’UNE AIDE POUR LE RECRUTEMENT D’APPRENTIS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2 mars 2021 AU FIL DE L'ACTU 922

Dans le cadre de France Relance, et afin de soutenir l’apprentissage dans un contexte sanitaire particulier, le décret n°2020 – 1622 du 18 décembre 2020 fixe les modalités de versement de l’aide exceptionnelle pour le...

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ÉLECTRONIQUE (CNIE)

23 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 2066

Les informations sur ce nouveau titre ont été données à l’AMF début novembre 2020 et le calendrier de déploiement de ce nouveau titre lui a été communiqué le 13 février 2021. Après la mise en...

Ce que contient l’ordonnance sur la négociation dans la fonction publique, publiée ce matin

18 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 558

L’ordonnance relative à la négociation dans la fonction publique a été publiée ce matin au Journal officiel. Issue de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, elle a pour objectif de favoriser...