Pouvoir de police | AMF83

Catégorie: Pouvoir de police

Pouvoirs de police du maire : verbaliser par procès-verbal électronique (PVE)

13 septembre 2023 AU FIL DE L'ACTU 265

La présente note s’attache à exposer les modalités d’acquisition et d’utilisation par une collectivité territoriale du procès-verbal électronique (PVE). Lancé en 2009, ce dispositif est aujourd’hui utilisé par les forces de sécurité intérieure en remplacement...

Transfert de pouvoirs de police spéciale au Président de l’EPCI – Nouvelles dispositions en matière d’habitat (Mis à jour le 24 novembre)

8 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 978

Dès l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le nouveau président soient informés des modalités de transfert automatique de certains pouvoirs de police spéciale et leur droit d’opposition...

Transfert de pouvoirs de police spéciales des maires au président d’EPCI : Attention aux délais !

15 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1057

En ce début de mandat, il est important que les communes et leur communauté/métropole puissent analyser les conséquences et les enjeux pratiques des transferts de pouvoirs de police spéciale au président d’intercommunalité. En fonction des...

Projet de loi engagement et proximité (2) : un renforcement des pouvoirs de police des maires

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1781

Un titre entier de l’avant-projet de loi – le titre III – est consacré au renforcement du pouvoir de police du maire. Les dispositions qui y figurent sont, pour une partie d’entre elles, issues du...

Modèle d’arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police »spéciale » du maire au président de l’EPCI

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 3790

Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier. © source : maire-info du 21 Juin 2016 © illustration : Sergey Nivens@fotolia.com

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