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Catégorie: Elus

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Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : 3 mois maximum après la fin de l’état d’urgence sanitaire

10 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 591

L’approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d’élus – et de membres des cabinets – d’une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la...

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L’AMF accompagne les nouveaux élus

19 mars 2020 Agenda de l'Association 1071

Parce que l’exercice d’un mandat local ne s’improvise pas, l’AMF prévoit d’accompagner les élus issus du premier tour du scrutin de mars 2020, et de mettre à leur disposition son expertise pédagogique. A cet effet,...

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Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 1092

Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d’intérêts, retraite… : quelques rappels pour aborder sereinement la fin d’un mandat municipal. Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, Maires...

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Violences contre les maires : les douze propositions du Sénat

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 886

La commission des lois du Sénat a dévoilé hier les résultats de la consultation qu’elle a lancée en août sur les violences envers les maires et ses « douze propositions » pour « renforcer l’autorité des maires et...

L’Assemblée nationale adopte en première lecture plusieurs modifications du Code électoral

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1192

La proposition de loi « visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral » a été adoptée hier en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle a pour objectif de toiletter le Code électoral sur un...

Le relèvement des indemnités, facultatif, sera bien intégré dans le projet de loi Engagement et proximité

9 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 1142

Lors d’une rencontre avec la presse organisée hier au ministère de la Cohésion des territoires, le contenu du projet de loi Engagement et proximité, qui sera présenté ce matin en Conseil des ministres, a été...