Catégorie: Elus

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Déclaration des indemnités perçues en 2018

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. L’application du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, depuis janvier...
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Statut de l’élu(e) local(e)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de juillet 2017, intègre les dernières nouveautés concernant les déclarations de patrimoine et d’intérêts (cf. chapitre I). Par ailleurs, elle fait état...
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Participez à la journée régionale des maires le 16 décembre à la Villa Méditerranée

Accueillie à l’Hôtel de Région, cette nouvelle édition sera l’occasion de réunir les élus autour des enjeux de la réforme territoriale pour notre région et les évolutions qu’elle implique dans les relations du couple Régions – Communes /Intercommunalités et, d’approfondir les questions relatives aux ressources, outils et soutiens au montage de projets locaux.

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