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Catégorie: Elus

Violences contre les maires : les douze propositions du Sénat

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1016

La commission des lois du Sénat a dévoilé hier les résultats de la consultation qu’elle a lancée en août sur les violences envers les maires et ses « douze propositions » pour « renforcer l’autorité des maires et...

L’Assemblée nationale adopte en première lecture plusieurs modifications du Code électoral

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1364

La proposition de loi « visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral » a été adoptée hier en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle a pour objectif de toiletter le Code électoral sur un...

Le relèvement des indemnités, facultatif, sera bien intégré dans le projet de loi Engagement et proximité

9 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 1260

Lors d’une rencontre avec la presse organisée hier au ministère de la Cohésion des territoires, le contenu du projet de loi Engagement et proximité, qui sera présenté ce matin en Conseil des ministres, a été...

L’AMF obtient une fiscalité allégée pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 963

Par une note transmise à l’AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement à la source sur les indemnités de fonction. Les conditions d’application de la fraction représentative des...

Déclaration des indemnités perçues en 2018

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1132

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. L’application du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, depuis janvier...

Sébastien Lecornu veut lancer des discussions avec les associations d’élus sur la création de conseillers territoriaux

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 1067

Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, a de nouveau plaidé vendredi pour lancer des discussions sur la création de conseillers territoriaux, une piste « sur la table » pour tenter de répondre à la crise des...