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Catégorie: Elus

Le relèvement des indemnités, facultatif, sera bien intégré dans le projet de loi Engagement et proximité

9 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 1235

Lors d’une rencontre avec la presse organisée hier au ministère de la Cohésion des territoires, le contenu du projet de loi Engagement et proximité, qui sera présenté ce matin en Conseil des ministres, a été...

L’AMF obtient une fiscalité allégée pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 934

Par une note transmise à l’AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement à la source sur les indemnités de fonction. Les conditions d’application de la fraction représentative des...

Déclaration des indemnités perçues en 2018

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1100

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. L’application du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, depuis janvier...

Sébastien Lecornu veut lancer des discussions avec les associations d’élus sur la création de conseillers territoriaux

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 1035

Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, a de nouveau plaidé vendredi pour lancer des discussions sur la création de conseillers territoriaux, une piste « sur la table » pour tenter de répondre à la crise des...

Lancement du Grand prix des maires, organisé par RMC

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1766

RMC a lancé fin août, en partenariat avec l’AMF, une initiative originale baptisée « le Grand prix des maires ». Destiné à mettre en valeur « celles et ceux qui mettent en place des projets entreprenants...

Statut de l’élu(e) local(e)

24 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1611

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de juillet 2017, intègre les dernières nouveautés concernant les déclarations de patrimoine et d’intérêts (cf. chapitre I). Par ailleurs, elle fait état...