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Catégorie: Elus

L’AMF obtient une fiscalité allégée pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1180

Par une note transmise à l’AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement à la source sur les indemnités de fonction. Les conditions d’application de la fraction représentative des...

Déclaration des indemnités perçues en 2018

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1346

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. L’application du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, depuis janvier...

Sébastien Lecornu veut lancer des discussions avec les associations d’élus sur la création de conseillers territoriaux

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 1384

Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, a de nouveau plaidé vendredi pour lancer des discussions sur la création de conseillers territoriaux, une piste « sur la table » pour tenter de répondre à la crise des...

Lancement du Grand prix des maires, organisé par RMC

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 2203

RMC a lancé fin août, en partenariat avec l’AMF, une initiative originale baptisée « le Grand prix des maires ». Destiné à mettre en valeur « celles et ceux qui mettent en place des projets entreprenants...

Statut de l’élu(e) local(e)

24 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1910

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de juillet 2017, intègre les dernières nouveautés concernant les déclarations de patrimoine et d’intérêts (cf. chapitre I). Par ailleurs, elle fait état...

Les Voeux du Président de l’AMF83 : En 2015, mutualisons nos forces !

22 décembre 2014 Elus 2461

Les politiques publiques font aujourd'hui plus qu'hier pleinement partie de la vie quotidienne. Les réformes engagées par nos dirigeants nationaux nous obligent à repenser notre gouvernance à l'échelle des territoires. Les réformes se succèdent aussi vite que le...