STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) : MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2022
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2022. Elle intègre, en particulier, la réaction de l’AMF sur les...