MAIRES ET ELUS | AMF83

Catégorie: MAIRES ET ELUS

ACCÈS AU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS (DIFE)

6 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 1084

L’ordonnance du 20 janvier 2021 a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d’un dispositif de droits en heures à celui de droits en euros au 23 juillet 2021. Dès...

STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) MISE À JOUR D’AVRIL 2021

6 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 917

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour en avril 2021. Elle contient une précision importante, apportée par la DGCL,...

ELECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES DE JUIN 2021 : MODALITÉS DU DOUBLE SCRUTIN ET AUTRES MESURES SPÉCIFIQUES D’ORGANISATION

24 mars 2021 AU FIL DE L'ACTU 1451

Le décret n°2021-118 du 4 février 2021 a modifié de façon pérenne le code électoral afin de simplifier l’organisation logistique des scrutins se tenant à la même date. Ces dispositions s’appliqueront bien entendu au scrutin...