MAIRES ET ELUS | AMF83

Catégorie: MAIRES ET ELUS

La fonction publique territoriale en 2020, après la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1121

Cette note exclusive de l’AMF analyse les principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique territoriales qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Elle porte principalement sur la paie, le...

Elections municipales : population à prendre en compte

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 919

Pour les élections municipales de mars 2020, c’est le chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection qui détermine les règles de financement de la campagne (plus ou moins de 9 000 habitants), le mode de...

Fonction publique territoriale : ce qui change en 2020

9 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 843

Alors que les premiers décrets d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ont été publiés (lire Maire info du 6 janvier), toute une série de dispositions vont entrer en vigueur dans...

Candidature aux élections municipales : les Cerfa remplissables en ligne seront disponibles avant la fin de l’année

10 décembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1119

Depuis la publication, la semaine dernière, des « guides des élections municipales 2020 » du minstère de l’Intérieur (lire Maire info du 4 décembre), les formulaires Cerfa de déclaration individuelle de candidature sont aussi disponibles – mais seulement,...

Les guides officiels des élections municipales de 2020 enfin disponibles

4 décembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1000

Les « Guides des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 », extrêmement attendus tant des futurs candidats que des élus, ont été mis en ligne hier par le ministère de l’Intérieur....

Deux lois publiées ce matin modifient le Code électoral

3 décembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 949

Les deux lois (une organique et une ordinaire) « visant à clarifier diverses dispositions du Code électoral » ont été publiées ce matin au Journal officiel, après avoir été validées la semaine dernière par le Conseil constitutionnel. Ces...