MAIRES ET ELUS | AMF83

Catégorie: MAIRES ET ELUS

Loi engagement et proximité : les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1420

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le...

Elections municipales 2020 : les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1658

Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais oblige le candidat élu à faire un choix entre le mandat et la fonction considérée comme incompatible avec ce dernier. Cela signifie que l’incompatibilité ne produit...

Guide de sensibilisation pour favoriser l’accès au vote des personnes handicapées (Handéo)

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1090

Ce guide est issu de la recherche collaborative sur « les besoins en aides humaines pour faciliter les pratiques de vote » (Handéo, 2018). En créant l’association Handéo, ses fondateurs se sont engagés autour d’une...

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de décembre 2019

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1426

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa version de décembre 2019, tient compte, en particulier, de la saisine de d’Agnès Buzyn et de Sébastien Lecornu du 19 décembre 2019 par le président...

Elections municipales 2020 : les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1975

Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales. L’inéligibilité a pour effet d’empêcher l’élection d’un candidat ou de la rendre illégale. Elle peut être absolue (I) le candidat ne pouvant alors se faire...

La fonction publique territoriale en 2020, après la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1250

Cette note exclusive de l’AMF analyse les principales mesures de la loi de transformation de la Fonction publique territoriales qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Elle porte principalement sur la paie, le...