MAIRES ET ELUS | AMF83

Catégorie: MAIRES ET ELUS

Pouvoirs de police, indemnités, protection : les sénateurs modifient en profondeur le projet de loi Engagement et proximité

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1206

Au-delà des propositions sur l’intercommunalité (lire article ci-dessus), la commission des lois du Sénat a modifié le projet de loi Engagement et proximité dans tous les autres chapitres, même si les ajouts au texte sont...

Violences contre les maires : les douze propositions du Sénat

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1003

La commission des lois du Sénat a dévoilé hier les résultats de la consultation qu’elle a lancée en août sur les violences envers les maires et ses « douze propositions » pour « renforcer l’autorité des maires et...

Grand Prix des maires : derniers jours pour s’inscrire !

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 929

Plus que quatre jours pour présenter sa candidature au Grand prix des maires, organisé par RMC en partenariat avec l’AMF. C’est en effet vendredi 4 octobre que les inscriptions (ouvertes le 6 juin) seront closes....

L’Assemblée nationale adopte en première lecture plusieurs modifications du Code électoral

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1352

La proposition de loi « visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral » a été adoptée hier en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle a pour objectif de toiletter le Code électoral sur un...

Le droit à retraite des élus locaux

28 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 2300

Savez-vous que l’adhésion à la retraite supplémentaire est un droit pour les élus locaux ? Le régime de retraite Fonpel a été créé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) en 1992. Il permet à tout...

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » mise à jour en juillet 2019

28 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 2929

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa version de juillet 2019, intègre les dernières précision de l’ACOSS sur le régime social des contributions des collectivités au financement des régimes de retraite supplémentaire FONPEL et...