MAIRES ET ELUS | AMF83

Catégorie: MAIRES ET ELUS

Cartes d’électeur : bientôt la fin ?

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1087

Dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à l’Assemblée nationale, le rapporteur du texte, Jacques Savatier (Vienne, LaREM) a fait adopter un amendement visant...

Pouvoirs de police, indemnités, protection : les sénateurs modifient en profondeur le projet de loi Engagement et proximité

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1264

Au-delà des propositions sur l’intercommunalité (lire article ci-dessus), la commission des lois du Sénat a modifié le projet de loi Engagement et proximité dans tous les autres chapitres, même si les ajouts au texte sont...

Violences contre les maires : les douze propositions du Sénat

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1062

La commission des lois du Sénat a dévoilé hier les résultats de la consultation qu’elle a lancée en août sur les violences envers les maires et ses « douze propositions » pour « renforcer l’autorité des maires et...

Grand Prix des maires : derniers jours pour s’inscrire !

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 986

Plus que quatre jours pour présenter sa candidature au Grand prix des maires, organisé par RMC en partenariat avec l’AMF. C’est en effet vendredi 4 octobre que les inscriptions (ouvertes le 6 juin) seront closes....

L’Assemblée nationale adopte en première lecture plusieurs modifications du Code électoral

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1471

La proposition de loi « visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral » a été adoptée hier en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle a pour objectif de toiletter le Code électoral sur un...

Le droit à retraite des élus locaux

28 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 2473

Savez-vous que l’adhésion à la retraite supplémentaire est un droit pour les élus locaux ? Le régime de retraite Fonpel a été créé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) en 1992. Il permet à tout...