MAIRES ET ELUS | AMF83

Catégorie: MAIRES ET ELUS

Assistance technique des départements : ce qui change aujourd’hui avec la révision

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1370

Pour soutenir les communes et les EPCI à fiscalité propre « qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences », les départements leur octroient « une assistance technique ». Un décret, publié hier au Journal officiel,...

Sébastien Lecornu annonce un projet de loi sur le statut de l’élu pour le 15 juin

20 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1097

Interrogé ce matin sur C-News, le ministre chargé des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a en partie dévoilé le programme de travail du gouvernement pour les mois à venir en matière de relations...

Communication préélectorale et financement des campagnes : retour sur la formation de l’AMF83

20 juin 2019 ACTUALITE VAROISE 1476

Depuis les dernières élections municipales, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La confiance dans la vie politique (loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017) a fait l’objet d’un renforcement des sanctions financières et...

Projet de loi fonction publique : les quatre points qui inquiètent le plus les maires

19 juin 2019 Agents de la fonction publique 1058

Au sortir de la réunion, hier, de son Comité directeur, l’AMF a exprimé, par communiqué, son « inquiétude » sur les conséquences de certaines mesures du projet de loi Transformation de la fonction publique. Le point sur...

L’AMF obtient une fiscalité allégée pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 949

Par une note transmise à l’AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement à la source sur les indemnités de fonction. Les conditions d’application de la fraction représentative des...

Déclaration des indemnités perçues en 2018

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1118

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. L’application du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, depuis janvier...