MAIRES ET ELUS | AMF83

Catégorie: MAIRES ET ELUS

Modèle de délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer le PV de mise à disposition de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre d’un transfert de compétence à l’EPCI

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2422

Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier. © source : maire-info du 21 Juin 2016.

Modèle de délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer le PV de mise à disposition de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre d’un transfert de compétence à l’EPCI

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 1846

Modèle de délibération du conseil communautaire autorisant le président à signer le PV de mise à disposition de biens meubles et/ou immeubles dans le cadre d’un transfert de compétence à l’EPCI

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 2491

Modèle d’arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police »spéciale » du maire au président de l’EPCI

1 juillet 2016 AU FIL DE L'ACTU 3789

Les tarifs maximaux de TLPE applicables en 2017

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2387

Les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième...

Associations d’élus considérées comme des lobbies : l’AMF demande à rencontrer Manuel Valls

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 2043

L’AMF a envoyé une lettre au Premier ministre le 27 juin pour lui demander une entrevue, afin d’obtenir que les associations d’élus ne soient pas considérées comme des « lobbies privés ». L’AMF rappelle en...