Le quorum
Calculé à l’ouverture de chaque séance du conseil municipal et avant la mise en discussion de chaque délibération, le quorum répond à des règles précises prévues par le CGCT et explicitées par le juge administratif....
Catégorie: Fiches d’informations pratiques et juridiques
Le rapport et le débat sur les orientations budgétaires
Le débat d’orientation budgétaire vise à éclairer le vote des élus et à permettre à l’exécutif de tenir compte des discussions afin d’élaborer des propositions qui figureront dans le budget primitif. Ces échanges ont lieu...
Compte-rendu de séance, procès- verbal, registre de délibérations et recueil des actes administratifs
Les nouvelles dispositions introduites par l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 permettront d’améliorer l’accès des citoyens aux actes pris par les autorités décentralisées et aux débats tenus au sein des organes délibérants locaux,...
La dématérialisation de l’application du droit des sols
A partir du 1er janvier 2022, de nouvelles règles viennent modifier les procédures de dépôt et d’instruction des autorisations d’urbanisme. Pour être accompagnées dans cette démarche de dématérialisation, les collectivités ont jusqu’au 31 octobre 2021...
La caravane, le mobil-home et le maire
Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs (mobil-homes) les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être...
La responsabilité pénale des élus
Les élus doivent avoir conscience que leurs fonctions les exposent à différents risques juridiques, d’importance variable, mais qu’il importe de connaître précisément pour les éviter. Car l’adage rappelle que « nul n’est censé ignorer la...