Administration et gestion communales
Créé par l’article 74 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le dispositif de demande de prise de position...
Catégorie: Fiches d’informations pratiques et juridiques
Le maire et les élus
Si l’écharpe tricolore constitue le symbole le plus emblématique de la fonction de maire, d’autres éléments, tels que l’insigne officiel ou la carte d’identité, participent également àl’identification de l’autorité municipale. À l’inverse, certains signes, souvent...
Le maire et les élus
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal désigne, au début de chacune de ses séances, un ou plusieurs de ses membres pour exercer les fonctions...
Le maire et les élus
La convocation du conseil municipal constitue un acte juridique formel strictement encadré par le CGCT quant à ses délais, sa forme et son contenu. Le non-respect de ces règles est susceptible d’entacher d’irrégularité les délibérations...
Le maire et les élus
Etabli en application des articles L. 2121-1 et R. 2121-2 du CGCT, le tableau du conseil municipal fixe l’ordre du corps municipal selon les fonctions exercées (maire, adjoints, conseillers municipaux). Il constitue un document de...
Administration et gestion communale
Le déroulement des opérations de vote est codifié aux articles L. 54 à L. 70 et R. 42 à R. 71 du code électoral. Y figurent notamment les modalités du dépouillement. À télécharger : Fiche...