Lettres d’infos pratiques et juridiques | AMF83

Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques

Infos pratiques et juridiques 146

3 février 2017 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1384

Au sommaire : administration et gestion communale, finances locales, aménagement, urbanisme et patrimoine, environnement, modèle de document, questions du mois, etc… Téléchargement : Télécharger la lettre d’informations au format PDF

Infos pratiques et juridiques 145

3 février 2017 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1431

Au sommaire : administration et gestion communale, environnement, aménagement, urbanisme et patrimoine, finances locales, modèle de document, questions du mois, etc… Téléchargement : Télécharger la lettre d’informations au format PDF

Infos pratiques et juridiques 144

3 février 2017 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1392

Au sommaire : administration et gestion communale, aménagement, urbanisme et patrimoine, marchés publics et DSP, intercommunalité, modèle de document, questions du mois, etc… Téléchargement : Télécharger la lettre d’informations au format PDF

Infos pratiques et juridiques 147

1 février 2017 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1014

Au sommaire : administration et gestion communale, aménagement, urbanisme et patrimoine, tourisme et culture, marchés publics et DSP, action sociale, éducative et sportive, modèle de document, questions du mois Téléchargement : Télécharger la lettre d’informations au...

Infos pratiques et juridiques 143

6 novembre 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1688

Au sommaire : la sécurité sur les aires de jeux, les concessions/reprises au cimetière, association et débit de boissons, administration du principe selon lequel le silence vaut acceptation, enregistrement et dissolution du PACS, réseau de...

Infos pratiques et juridiques 142

12 septembre 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1267

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : plafonnement de la valeur locative cadastrale (VLC), facturation électronique, emplacement réservé et procédure d’acquisition d’une parcelle par la commune en vue d’un élargissement de voirie, nouvelles modalités de perception de...