Lettres d’infos pratiques et juridiques | AMF83

Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques

Infos pratiques et juridiques 135

12 février 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1375

Au sommaire: Appuyer le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) sur une socle, infrastructures de recharge des véhicules électriques, l’AMF et la FNCCR propose un modèle de convention à leurs collectivités locales...

Infos pratiques et juridiques 134

11 janvier 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1343

Au sommaire : dématérialisation des factures au 1er Janvier 2017, les maires et l’Etat d’urgence, le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie rendu public, les règles de partage des compétences des collectivités, le...

Infos pratiques et juridiques 133

15 décembre 2015 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1531

Au sommaire : Transfert de la compétence PLUI à un EPCI : sort des procédures d’évolution du PLU en cours, bien immobilier de la commune et acquisition par le maire ou un adjoint, vente d’une...

Infos pratiques et juridiques 132

1 décembre 2015 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1422

Au sommaire : Eau et assainissement transférés aux EPCI : quelles conséquences pour les syndicats mixtes? Modalités et responsabilité du bénévolat au profit de la commune, enregistrements des débats lors du conseil municipal, services facturés...

Infos pratiques et juridiques 131

30 octobre 2015 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1394

Au sommaire : Ouverture des commerces le dimanche, gestion des ossuaires pleins, conditions d’implantation des sites cinéraires, principe du silence vaut acceptation, différence de régime juridique entre les chemins ruraux et les chemins d’exploitation, élagage...

Infos pratiques et juridiques 130

26 septembre 2015 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1192

Au sommaire : Le Gouvernement précise son plan d’action pour les communes SRU, les bénéficiaires du fonds de soutien pour les activités périscolaires, un document de l’AMF décrypte les dispositions du volet intercommunal de la...