Lettres d’infos pratiques et juridiques | AMF83

Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques

Informations pratiques et juridiques N° 122

1 janvier 2015 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1910

Au sommaire : Généralisation du projet éducatif territorial : mode d’emploi / Population : les chiffres actualisés sont disponibles / Aires d’accueil des gens du voyage : les aides à la gestion modifiées / Droit syndical dans la FPT: nouvelles règles / L’entretien professionnel obligatoire dans la FPT à partir de janvier / Publication de la liste des 5 920 communes rurales éligibles au PTZ pour l’habitat ancien / Carence de la commune : transfert du droit de préemption urbain au préfet......

Informations pratiques et juridiques N° 121

22 décembre 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1377

Au sommaire : Le projet de schéma de mutualisation des services / L’AMF aide les communes et les intercommunalités à estimer le montant de leur baisse de DGF en 2015 / Le protocole PES V2 / Nouvelle instruction ministérielle sur la vigilance crues / Exhumations à la demande des familles : surveillance par un secrétaire de mairie / Concessions dans un cimetière : gratuité et absence de titre / Arrêté interdisant aux administrés de nourrir les pigeons.

Informations pratiques et juridiques N° 120

12 décembre 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1509

Au sommaire : transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités, diffusion d'une retransmission du conseil municipal sur un site privé, détention d'élevages caprins chez un particulier, distinction des aires d'accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, voirie, branchements, modèle de récépissé de déclaration préalable pour un marché de Noël.

Informations pratiques et juridiques N° 119

9 novembre 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1483

Au sommaire : Les services de l’Etat n’instruiront plus gratuitement les autorisations d’urbanisme à partir du 1er juillet 2015 ; Constat d’une infraction d’urbanisme : assermentation d’un adjoint délégué à l’urbanisme ; taxe d'aménagement : délibération à prendre avant le 30 novembre 2014 ; Part incitative de la TEOM : modification des règles de calcul ; Arrêts maladie des fonctionnaires : durcissement des procédures; Mise en accessibilité des établissements recevant du public ; Protection des ...

Informations pratiques et juridiques N° 118

8 octobre 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1506

Au sommaire : Quelle recomposition des conseils communautaires après la censure des accords locaux; emprunts toxiques ; Electrification rurale : révision des communes éligibles en septembre ; Catastrophes naturelles : la procédure réformée et accélérée ; Demande de remboursement des cases de colombarium; Révision des POS

Informations pratiques et juridiques N° 116-117

16 septembre 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1274

Au sommaire : Précisions concernant le champ d’application et le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; élection des présidents de communautés de bassin, aide de la CAF pour les rythmes scolaires, surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, approbation de procès verbal de séance, transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI.