Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques

Informations pratiques et juridiques N° 101

13 mai 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1538
Au sommaire : décret sur la taxe locale sur la publicité extérieure, lecture de l’acte de mariage par un agent, décret sur les délais de paiement dans les commandes publiques, financement des campagnes électorales par une association communale, achats en dessous de 15000 euros, projet éducatif territorial...

Informations pratiques et juridiques N°98

29 janvier 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1475
Au sommaire : Vidéosécurité, modulation des primes individuelles, fonction publique territoriale, report des congès annuels des fonctionnaires en cas de maladie, autorisation de sortie du territoire, pouvoir du maire face aux squatteurs d'immeubles, compensation des pertes de contribution économique territoriale...

Informations pratiques et juridiques N°96

7 décembre 2012 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1484
Au sommaire : calendrier de la réforme sur la refondation de l'école; stationnements réservés et véhicules affectés à un service public; aide de la commune pour le maintien d'un professionnel de santé; commissions municipales et représentants de listes; protection sociale complémentaire des agents; destruction d'un véhicule abandonné; insertion professionnelle et accès à la qualification des jeunes (CDD)...

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