Lettres d’infos pratiques et juridiques | AMF83

Informations pratiques et juridiques N° 108

16 décembre 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1344

Au sommaire : Fiabilité des comptes locaux, gestion du patrimoine communal, taux d'encadrement des activités périscolaires, protection des élus locaux en cas d'accident de la route avec leur véhicule personnel, mariage pour tous, certificat RGS, mementos pour les élections municipales.

Informations pratiques et juridiques N° 107

14 octobre 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1173

Au sommaire : élections, liste électorale, fin de mandat, prise en charge des dépenses électorales, prêt gracieux de la salle polyvalente, fusion d'EPCI, logement, DSP...

Informations pratiques et juridiques N° 106

14 septembre 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1210

Au sommaire : petite enfance, école, réalisations de la commune, élections, détermination des seuils, débit de boissons, emprunts des collectivités, performance énergétique...

Informations pratiques et juridiques N° 104-105

17 août 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1350

Au sommaire : Contrôle dématérialisé: les collectivités doivent s’équiper du certificat RGS**; mariage pour tous: une circulaire précise les conséquences du refus de la célébration; administration éléctronique: l’encadrement par un arrêté du traitement des données personnelles pour les téléservices; des financements nouveaux pour les projets communaux et intercommunaux; finances locales : la DGFIP publie un guide sur le provisionnement des emprunts toxiques...

Informations pratiques et juridiques – Numéro 103 spécial élections municipales 2/2

11 août 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1281

La réforme électorale : la loi du 17 mai 2013 : communes de 1 000 habitants et plus, déclaration de candidature obligatoire, parité, fléchage des conseillers communautaires, élections des conseillers municipaux...

Informations pratiques et juridiques – Numéro 103 spécial élections municipales 1/2

11 août 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1214

La communication des communes, des EPCI et des candidats six mois avant l’élection, soit à compter du 1er septembre 2013 ; la communication la veille du scrutin à partir de zéro heure; les supports de communication; le financement des campagnes électorales...