Lettres d’infos pratiques et juridiques | AMF83

Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques

Informations pratiques et juridiques N° 115

15 juillet 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1309

Au sommaire : Nouveaux temps scolaires, réseaux de distribution d'électricité et déclarations préalables, construction de logements, loi ALUR et document d'urbanisme, aisance de voirie, concession des cimetières, débroussaillage, factures éléctroniques, logements vacants, formation des élus, délit de favoritisme, modèle de lettre sollicitant la carte de maire ou d'adjoint au maire.

Informations pratiques et juridiques N° 114

5 juin 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1339

Au sommaire : Loi ALUR, Marchés publics : mise à jour du CCAG Travaux, conditions de recours contre une délibération du conseil municipal, dérogation à une célébration en mairie, droits de l'opposition, port d'un gillet par-balles, procuration au conseil municipal, frais de garde des enfants, emprunts toxiques, modèle de discours pour la remise de l'honorariat.

Informations pratiques et juridiques N° 112-113

15 avril 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1236

Au sommaire: Adoption définitive de la loi Alur, décret corrigeant le régime des autorisations d'urbanisme, portail de l'urbanisme et dématérialisation, construction des piscines, ATESAT, loi SRU, protocole, gestion locale, modèle de discours pour la commémoration du 8 Mai 1945...

Informations pratiques et juridiques N° 111

2 mars 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1486

Au sommaire: Déclarations de patrimoine et d’intérêts, laïcité, dématérialisation des données d’état civil, réglementation relative aux chambres d’hôtes, date limité pour le vote des budgets locaux, Nouveau cru pour l’instruction comptable M14, cotisation foncière des entreprise, Décret d’application sur les conflits d’intérêt, modèle de délibération pour le recrutement d’un contrat d’apprentissage...

Informations pratiques et juridiques N° 110

4 février 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1440

Au sommaire : Administration électronique, durée de validité de la carte nationale d'identité, utilisation du logo de la commune, parité et remplacement d'un conseiller communautaire, opérations électorales, votre par procuration, calcul de la part incitative de la TEOM, augmentation des seuils européens de marchés publics, rythmes scolaires...

Informations pratiques et juridiques N° 109

6 janvier 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1309

Au sommaire : retards de paiement : un modèle pour les conventions entre collectivités et trésor public, loocation de véhicules, l'apport de moyens permettant la création d'une régie, passage au prélèvement SEPA, annulation partielle d'un permis de construire, dérogations à l'obligation de paiement pour l'occupation du domaine public, précisions sur la procédures de réquisition des locaux vacants, de la bonne utilisation des réseaux pour tenir compte de leur financement, modulation des tarifs de...