Informations pratiques et juridiques N° 107
Au sommaire : élections, liste électorale, fin de mandat, prise en charge des dépenses électorales, prêt gracieux de la salle polyvalente, fusion d'EPCI, logement, DSP...
Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques
Informations pratiques et juridiques N° 106
Au sommaire : petite enfance, école, réalisations de la commune, élections, détermination des seuils, débit de boissons, emprunts des collectivités, performance énergétique...
Informations pratiques et juridiques N° 104-105
Au sommaire : Contrôle dématérialisé: les collectivités doivent s’équiper du certificat RGS**; mariage pour tous: une circulaire précise les conséquences du refus de la célébration; administration éléctronique: l’encadrement par un arrêté du traitement des données personnelles pour les téléservices; des financements nouveaux pour les projets communaux et intercommunaux; finances locales : la DGFIP publie un guide sur le provisionnement des emprunts toxiques...
Informations pratiques et juridiques – Numéro 103 spécial élections municipales 2/2
La réforme électorale : la loi du 17 mai 2013 : communes de 1 000 habitants et plus, déclaration de candidature obligatoire, parité, fléchage des conseillers communautaires, élections des conseillers municipaux...
Informations pratiques et juridiques – Numéro 103 spécial élections municipales 1/2
La communication des communes, des EPCI et des candidats six mois avant l’élection, soit à compter du 1er septembre 2013 ; la communication la veille du scrutin à partir de zéro heure; les supports de communication; le financement des campagnes électorales...
Informations pratiques et juridiques N° 102
Au sommaire : règles de remboursement de l’indemnité aux régisseurs de police municipale, modèle de devis : prestations funéraires, guide sur les modalités pratiques du « in house », loi de mobilisation du foncier public, délégation dans la cadre du mariage pour tous, taxe annuelle sur les logements vacants...