Lettres d’infos pratiques et juridiques | AMF83

Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques

Informations pratiques et juridiques N° 102

13 juin 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1225

Au sommaire : règles de remboursement de l’indemnité aux régisseurs de police municipale, modèle de devis : prestations funéraires, guide sur les modalités pratiques du « in house », loi de mobilisation du foncier public, délégation dans la cadre du mariage pour tous, taxe annuelle sur les logements vacants...

Informations pratiques et juridiques N° 101

13 mai 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1332

Au sommaire : décret sur la taxe locale sur la publicité extérieure, lecture de l’acte de mariage par un agent, décret sur les délais de paiement dans les commandes publiques, financement des campagnes électorales par une association communale, achats en dessous de 15000 euros, projet éducatif territorial...

Informations pratiques et juridiques N° 100

3 avril 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1366

Au sommaire : pré-plainte en ligne, communication des documents dans le cadre d'une enquête publique, préparatoin du budget 2013, déchets, simplification des procédures pour les documents d'urbanisme...

Informations pratiques et juridiques N° 99

3 mars 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1284

Au sommaire : Mise à jour de la brochure d’information sur la TEOM incitative, réforme des rythmes scolaires, cote et paraphe du maire, aides au lancement du PV électronique, Loi Richard, Eclairage nocturne des bâtiments non résidentiels, logements sociaux, indemnités des élus...

Informations pratiques et juridiques N°98

29 janvier 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1268

Au sommaire : Vidéosécurité, modulation des primes individuelles, fonction publique territoriale, report des congès annuels des fonctionnaires en cas de maladie, autorisation de sortie du territoire, pouvoir du maire face aux squatteurs d'immeubles, compensation des pertes de contribution économique territoriale...

Informations pratiques et juridiques N°97

29 janvier 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1794

Au sommaire : communication des documents (CADA), stationnement payant et tarifs, fonctions d'assesseur, délit de favoritisme, pouvoir du maire, crédits des collectivités, logements neufs...