URBANISME ET HABITAT | AMF83 | Page 10

Catégorie: URBANISME ET HABITAT

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Logement : le ministre veut « en finir » avec les zones tendues

29 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 986

Il faut « en finir » avec le système géographique de zones qui régit les politiques publiques de logement, a estimé hier le ministre du Logement, Julien Denormandie, lors d’une conférence de presse à l’occasion de la...

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Le CGET prépare de nouveaux « contrats de cohésion » pour remplacer les contrats de ruralité

19 octobre 2018 Aménagement 1532

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) planche sur une nouvelle mouture de contrats territoriaux uniques, des « contrats de cohésion » qui viendraient remplacer les actuels contrats de ruralité, mais pourraient être employés également pour...

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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : une marge de manœuvre juridique réduite

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1131

Alors qu’un nouveau rapport Lambert sur la simplification des normes était rendu public le 13 septembre dernier (lire Maire Info du 14 septembre), le Conseil national de l’évaluation des normes (Cnen) se penchait sur un projet de...

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Entretien des ponts : qui fait quoi ?

6 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 2919

La terrible catastrophe de Gênes, le 14 août dernier, avec l’effondrement d’un viaduc autoroutier qui a fait 43 morts, a remis l’accent sur la nécessité de se pencher sur l’état des infrastructures en France. En...

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Loi Essoc et urbanisme : des tests grandeur nature pour sécuriser les porteurs de projet

6 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1168

La période estivale est rarement creuse en matière juridique… 2018 ne déroge pas à la règle, avec, notamment, la publication de la « loi pour un État au service d’une société de confiance » (dite loi Essoc...

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Mesures pour les quartiers prioritaires : bien peu de nouveauté

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1208

C’est au travers d’une communication en Conseil des ministres sur « la politique des territoires » et donc pas uniquement sur la politique de la ville, que le gouvernement a rendu ses arbitrages sur les nouvelles mesures...

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