Catégorie: URBANISME ET HABITAT

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Installation de la commission d’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive

9 octobre 2012 Archéologie 1858
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a installé, le 5 octobre 2012, la commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. La composition de cette commission et le travail qu'elle conduira refléteront la diversité de la communauté archéologique et, au delà, de l'ensemble des acteurs concernés. Elle devra être en mesure de formuler les objectifs qu'elle estime devoir être poursuivis par cette discipline de reche...
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Le Conseil constitutionnel abroge le carnet de circulation des gens du voyage

8 octobre 2012 AU FIL DE L'ACTU 1710
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi dernier trois dispositions de la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Les Sages ont ainsi estimé « contraire à la Constitution » le carnet de circulation imposé aux gens du voyage sans ressources régulières. La loi de 1969 instaurait deux sortes de titre : le livret et le carnet de circulation selon que la ...
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La Fondation du Patrimoine cherche des mécènes pour restaurer le mobilier de l’Eglise Saint-Pierre à Artignosc-sur-Verdon

12 septembre 2012 ACTUALITE VAROISE 1446
Pour sauver le mobilier situé dans l'église Saint Pierre, la Fondation du Patrimoine s'est associée à la commune d'Artignosc-sur-Verdon et à l'association "La Pie d'Artignosc" en mobilisant le mécénat de particuliers et d'entreprises. L'église dans laquelle se trouve ce mobilier religieux est située en plein coeur du village, face au château des Thorons. On la cite déjà au XIe siècle lorsqu'elle fût offerte aux moines de l'abbaye Saint Victor pour qu'ils y fondent un prieuré. Elle...
Pylônes électriques

Redevance « sécurité des réseaux » : l’AMF entendue

12 septembre 2012 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1592
A la suite des courriers de très nombreux présidents d’associations départementales de maires, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, avait demandé dans une lettre au Premier ministre en mars dernier, que les collectivités qui exploitent de petits réseaux (moins de 300 km) et soumises comme les autres opérateurs (GrDF , ErDF, etc.) à l’obligation de déclarer leurs réseaux au téléservice géré par l’INERIS, dans le cadre de la réforme anti endommagement des réseaux (réforme DT/DICT), so...

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