Les maires se penchent sur la réforme anti-endommagement des réseaux en vigueur depuis le 1er Juillet 2012
Les maires se penchent sur la réforme anti-endommagement des réseaux en vigueur depuis le 1er Juillet 2012
Catégorie: URBANISME ET HABITAT
Nouvelles règles concernant le mobilier urbain
Un arrêté du 12 septembre 2012, publié le 22 octobre, fixe de nouvelles normes pour « faciliter l’accessibilité de la voirie et des espaces publics », précise le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. À compter du 1er avril 2013, « les poteaux et bornes installés sur la voirie devront présenter des dimensions minimales pour éviter les chutes ». La règle ne concerne que le mobilier nouvellement installé, ou ceux installés à l'occasion de travaux de réhabilitation...
Les documents d’urbanismes et la fiscalité de l’urbanisme territorial n’ont plus de secret pour les maires du Var
Dix ans après la loi SRU, les documents de planification urbaine restent les outils indispensables à la réalisation d’un projet d’aménagement et de développement du territoire. Leur « montée en qualité » suite à la loi Grenelle 2 tout comme leur sécurisation juridique doit permettre aux collectivités locales d’en faire des leviers de développement au service de leur projet de territoire. Pour s'en assurer, l' Association des Maires du Var a organisé le 02 Octobre dernier au Cannet des Maures...
Installation de la commission d’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a installé, le 5 octobre 2012, la commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. La composition de cette commission et le travail qu'elle conduira refléteront la diversité de la communauté archéologique et, au delà, de l'ensemble des acteurs concernés. Elle devra être en mesure de formuler les objectifs qu'elle estime devoir être poursuivis par cette discipline de reche...
Le Conseil constitutionnel abroge le carnet de circulation des gens du voyage
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi dernier trois dispositions de la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Les Sages ont ainsi estimé « contraire à la Constitution » le carnet de circulation imposé aux gens du voyage sans ressources régulières. La loi de 1969 instaurait deux sortes de titre : le livret et le carnet de circulation selon que la ...
La Fondation du Patrimoine cherche des mécènes pour restaurer le mobilier de l’Eglise Saint-Pierre à Artignosc-sur-Verdon
Pour sauver le mobilier situé dans l'église Saint Pierre, la Fondation du Patrimoine s'est associée à la commune d'Artignosc-sur-Verdon et à l'association "La Pie d'Artignosc" en mobilisant le mécénat de particuliers et d'entreprises. L'église dans laquelle se trouve ce mobilier religieux est située en plein coeur du village, face au château des Thorons. On la cite déjà au XIe siècle lorsqu'elle fût offerte aux moines de l'abbaye Saint Victor pour qu'ils y fondent un prieuré. Elle...