URBANISME ET HABITAT | AMF83

Catégorie: URBANISME ET HABITAT

Instruction des autorisations d’urbanisme : les enjeux d’une nouvelle organisation locale

2 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1858

La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants. Cette évolution affecte de très nombreux territoires qui doivent rapidement prendre le relai. Les communes concernées doivent s’organiser pour créer localement un service d’instruction ou étendre le périmètre de services préexistants.

Exposition “Envies d’architecture”

25 juillet 2014 ACTUALITE VAROISE 1552

Le CAUE VAR avec la collaboration du Conseil général du Var et du Syndicat des architectes du Var, propose du 3 au 12 Octobre 2014 cette exposition sur le parvis de l’Hôtel des Arts à Toulon. Il s’agit de promouvoir une architecture pour tous, de qualité, répondant aux problématiques environnementales, économiques et sociales d’aujourd’hui et de demain.

Conséquences de la Loi ALUR sur les documents d’urbanisme : l’échelon intercommunal devient la règle… et non plus l’exception !

24 juillet 2014 ACTUALITE VAROISE 2150

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) réforme en profondeur le droit de l’urbanisme (pour permettre la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux) et modifie sensiblement le régime juridique des documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, carte communale). La journée de formation du 4 Juillet à TOURVES a été l'occasion pour les maires de faire le point sur toutes ces évolutions, en particulier la réalisati...

Déclaration préalable des ventes en liquidation : une compétence du maire à compter du 1er juillet 2014

15 juillet 2014 A la une 1927

Dans le cadre de son programme de simplification et dans un objectif de lisibilité et de proximité pour les usagers, le Gouvernement avait souhaité aligner les régimes juridiques des opérations de vente autour d'une même autorité. C’est ainsi que l’ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 a transféré aux maires la police des ventes en liquidation. Désormais, soit à compter du 1er juillet 2014, la déclaration préalable à une vente en liquidation, auparavant effectuée auprès du préfet, est désormais ...

9 communes varoises éligibles aux aides de la politique de la ville

1 juillet 2014 ACTUALITE VAROISE 1799

Le gouvernement vient de publier une nouvelle carte des zones de précarité. Sur le territoire national cela représente 700 communes. Dans notre département 9 communes sont concernées : Draguignan, le Muy, Toulon, Hyères, La Seyne-sur-Mer, La Garde, Fréjus, Le Luc, Brignoles. En revanche, la révision globale des critères d'attribution des aides de la politique de la ville excluent désormais Saint-Maximin et Saint-Raphaël du dispositif.

Réseaux de distribution d’électricité : approbation et déclarations préalables supprimées

3 juin 2014 AU FIL DE L'ACTU 2282

« Choc de simplification » oblige, chaque semaine apporte son lot de nouveaux décrets visant à simplifier les procédures administratives. Conformément à la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, ce sont aujourd’hui les procédures relatives aux réseaux publics de distribution d’électricité qui sont visés, dans un décret paru ce matin au Journal officiel. Ce décret 2014-541, qui s’adresse aux maîtres d’ouvrages des réseaux publics de dist...