Catégorie: URBANISME ET HABITAT

actu_caravanes

Le Conseil constitutionnel abroge le carnet de circulation des gens du voyage

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi dernier trois dispositions de la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Les Sages ont ainsi estimé « contraire à la Constitution » le carnet de circulation imposé aux gens du voyage sans ressources régulières. La loi de 1969 instaurait deux sortes de titre : le livret et le carnet de circulation selon que la ...
2012_fondationpatrimoine

La Fondation du Patrimoine cherche des mécènes pour restaurer le mobilier de l’Eglise Saint-Pierre à Artignosc-sur-Verdon

Pour sauver le mobilier situé dans l'église Saint Pierre, la Fondation du Patrimoine s'est associée à la commune d'Artignosc-sur-Verdon et à l'association "La Pie d'Artignosc" en mobilisant le mécénat de particuliers et d'entreprises. L'église dans laquelle se trouve ce mobilier religieux est située en plein coeur du village, face au château des Thorons. On la cite déjà au XIe siècle lorsqu'elle fût offerte aux moines de l'abbaye Saint Victor pour qu'ils y fondent un prieuré. Elle...
Pylônes électriques

Redevance « sécurité des réseaux » : l’AMF entendue

A la suite des courriers de très nombreux présidents d’associations départementales de maires, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, avait demandé dans une lettre au Premier ministre en mars dernier, que les collectivités qui exploitent de petits réseaux (moins de 300 km) et soumises comme les autres opérateurs (GrDF , ErDF, etc.) à l’obligation de déclarer leurs réseaux au téléservice géré par l’INERIS, dans le cadre de la réforme anti endommagement des réseaux (réforme DT/DICT), so...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.