URBANISME ET HABITAT | AMF83

Catégorie: URBANISME ET HABITAT

Un nouvel organe de régulation des télécommunications pour l’Union européenne

Logements vacants : la DGFIP crée un outil pour mieux informer les communes

3 juin 2014 AU FIL DE L'ACTU 2194

La direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère des Finances a créé un outil informatique permettant de donner aux communes des informations détaillées sur les logements vacants et les résidences secondaires sous-occupées situés sur leur territoire. Par un arrêté daté du 16 avril et publié mardi 27 mai au Journal officiel, la DGFiP a créé un « traitement automatisé de transferts des données » qui concernent ces logements. Le traitement peut communiquer « à leur demande » aux co...

ALUR : L’AMF publie une note d’information à l’intention des élus

8 avril 2014 Amélioration de l'habitat 1728

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové vient d’être promulguée. Le titre IV consacré à l’urbanisme revoit en profondeur les principes en la matière, notamment en ce qui concerne la planification. La note présente ces différentes dispositions et précise les dates d’entrée en vigueur.

Atesat : le gouvernement précise les modalités d’achèvement des missions de l’Etat

23 mars 2014 Amélioration de l'habitat 1814

Une instruction signée le 5 mars dernier par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement précise les conditions dans lesquelles il est mis fin, à compter du 1er janvier 2014, aux missions d’assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat). Cette instruction précise par ailleurs les modalités retenues pour l’achèvement des missions d’assistance technique engagées par les services de l’Etat avant le 31 décembre 2013. ...

Infrastructure routière : Ouverture du tube Sud de la traversée de Toulon prévue le 18 Mars 2014

7 février 2014 ACTUALITE VAROISE 1798

C'est en une du site Internet de la Préfecture du Var : L'ouverture du tube Sud de la traversée de Toulon prévue le 18 Mars 2014 ! L’inauguration de l’ouvrage est programmée, sauf en cas de problème majeur relevé par l’exercice à venir, le jeudi 27 février 2014.A l’issue de cette inauguration, une ultime phase de tests et une ouverture au grand public seront organisées, avant une autorisation à la circulation des véhicules mardi 18 mars 2014, conformément aux engagements initiaux du maîtr...

Le maire et les antennes relais de téléphonie mobile (mise à jour janvier 2014)

10 janvier 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1655

Dans cette note, qui sera régulièrement mise à jour, les services de l’AMF ont souhaité apporter des éléments d’information aux maires afin de les aider à répondre aux interrogations des citoyens qui les sollicitent à l’occasion d’un projet d’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile (pouvoir des maires, « Grenelle des ondes », déploiement de la 4 G…).Au sommaire de cette note :le guide des relations entre opérateurs et communes (GROC), le maire et le principe de précaution, l’...

L’AMF83 conventionne avec la Société Française des Urbanistes pour promouvoir l’intégration professionnelle des jeunes urbanistes

25 novembre 2013 ACTUALITE VAROISE 1617

Au moment où la pénurie de jeunes cadres guette la profession régionale des urbanistes, la Société Française des Urbanistes a souhaité se rapprocher de l'Association des Maires du Var pour informer les maires de l'existence d'une convention qui permet aux communes de recevoir, sur le principe du tutorat, de jeunes professionnels de l'urbanisme dans le cadre de leurs études. La Région PACA s'engage à rechercher et à favoriser les conditions de compensation financière de cette action, avec pour co...