Catégorie: URBANISME ET HABITAT

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Déposes des cabines téléphoniques

L’abrogation du service universel (SU) publiphonie, actée dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, traduit l’évolution naturelle des usages qui accordent désormais une place prépondérante à la téléphonie mobile. D’ici...

Loi Alur et Plan d’Occupation des sols : Adieu mon POS !

La réunion du 3 décembre dernier à SAINT-ANASTASIE a permis aux maires du Var et à leurs adjoints à l'urbanisme de faire le point la caducité du POS officiellement prévue le 31 décembre. Néanmoins, des sursis et des aménagements ont été prévus dans le calendrier, à condition de ne pas s'y prendre au dernier moment.

ÉCOWATT PACA 2015-2016 : Maîtriser les pointes de consommation pour participer à l’avenir électrique de la région

RTE et ses partenaires, l’État, l’ADEME, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, la Principauté de Monaco, et ERDF lancent, la 6ème saison d’ÉcoWatt PACA. Après la mise en service du « filet de sécurité » par RTE en avril dernier, c’est une nouvelle page du dispositif ÉcoWatt PACA qui commence aujourd’hui, au service d’un système électrique régional plus intelligent.

Le contentieux relatif aux infractions du code de l’urbanisme n’a plus de secret pour les maires du Var

La réunion organisée par l'AMF83 sur le contentieux relatif aux instructions du code l'urbanisme aura permis à une centaine d'élus et agents communaux de faire le point sur les modalités pratiques de la constatation des infractions qui vise à concilier le respect de la légalité avec la sécurité juridique. A la tribune : M. Mario Agnetta, procureur de la république de Draguignan, M. Serge Lhotelier, chef du service des affaires juridiques de la direction départementale des territoires et de la me...

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