URBANISME ET HABITAT | AMF83 | Page 5

Catégorie: URBANISME ET HABITAT

PLUI et activation de la minorité de blocage

16 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 594

Attention : les délais sont reportés par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Pour les communautés de...

Une expérimentation pour privilégier la sobriété foncière à l’étalement urbain

22 octobre 2020 Aménagement 896

Comment les villes moyennes peuvent-elles protéger les terres agricoles ou les espaces naturels environnants ? C’est pour faire émerger des projets concrets qu’est lancée la démarche expérimentale « Territoires pilotes de sobriété foncière ». L’idée...

L’habitat doit être replacé au coeur de la relance dans les territoires ruraux

21 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 773

L’AMF réaffirme la nécessité de placer les territoires ruraux parmi les acteurs essentiels de la relance. Celle-ci doit permettre en priorité de répondre aux besoins de construction de logements : c’est un élément clé de l’attractivité...

Délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence

15 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 1027

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (JO du 26 mars) règle les délais...

Circulaire du 5 mai 2020 : « Soutien aux collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire »

11 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 818

Une circulaire signée conjointement par les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, de l’action et des comptes publics et des Outre-mer rappelle les mesures permettant d’aider financièrement les...

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