Presque un mois après la promulgation de la loi Engagement et proximité, les initiatives se multiplient pour permettre aux élus de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de ce texte : le gouvernement vient de publier un « guide pratique » d’une vingtaine de pages, tandis que l’AMF a mis en ligne sur son site un certain nombre de notes présentant les dispositions essentielles de la nouvelle loi.
Guide pédagogique
« Tout comprendre en 12 points ». C’est l’ambition affichée par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales avec la mise en ligne de son guide sur la loi Engagement et proximité. Les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu rappellent en introduction de ce guide que l’objectif de cette loi est de répondre « à trois sentiments » exprimés par les élus locaux – « le poids des contraintes et des normes », « la dépossession de la décision », « le besoin de protection et d’accompagnement ». « C’est la première fois depuis des années, se félicitent les deux ministres, qu’un texte vient à ce point faciliter l’exercice des mandats locaux ».
Le guide explique de façon pédagogique les 12 points essentiels de la loi. « Sécuriser le maire dans ses décisions face à la complexité des normes », « choisir son intercommunalité plutôt que la subir », « rétribuer à son juste niveau l’engagement des maires », etc., chaque point est brièvement résumé avec, pour chacun, un paragraphe « aujourd’hui » et « demain » et un cas concret pour illustrer la mesure.
Les ressources de l’AMF
Cette publication est essentiellement destinée à présenter les grandes lignes du texte, sans entrer dans les détails. Les élus qui souhaitent aller plus loin ont désormais à leur disposition, sur le site de l’AMF, un certain nombre de notes très complètes sur les différents chapitres de ce texte et leurs implications concrètes (réservées aux adhérents).
Une première note détaille les dispositions relatives aux modifications dans le fonctionnement des conseils municipaux (effectifs, parité, délégations, conseil consultatif dans les communes rurales…). Une deuxième concerne les dispositions de la loi relatives à l’exercice des mandats locaux (indemnités, protection fonctionnelle, formation, conciliation avec la vie professionnelle…). À noter que l’AMF souligne, sur la question des indemnités, un point peu connu : la revalorisation des indemnités, initialement prévue pour entrer en vigueur après les élections municipales, s’applique en réalité depuis l’entrée en vigueur de la loi, soit depuis le 29 décembre dernier. Pour être effective, elle doit donc faire l’objet d’une nouvelle délibération.
Une autre note concerne le complexe volet intercommunal de la loi : pacte de gouvernance, pacte de compétences, eau et assainissement, fin des compétences optionnelles, périmètre des EPCI et scissions de communautés – tous ces points sont expliqués en détail. Par ailleurs, l’AMF met à disposition de ses adhérents, sur la même page du site, une « foire aux questions » spécifique sur l’article 14 de la loi, consacré au transfert de l’eau et de l’assainissement. Cette note fournit une réponse argumentée à une vingtaine de questions que peuvent se poser les élus sur ce dossier.
Une autre note de l’AMF est en préparation sur les questions relatives aux pouvoirs de police du maire, annonce l’association. Elle sera disponible dans les jours à venir.
F.L.
