Face à « l’ampleur et la rapidité des baisses de dotation constatées », l’AMF demande, dans un communiqué publié hier, la mise en place « en urgence » d’un « fonds spécial abondé par l’État » pour les 3 532 communes les plus en difficulté dans le but d’« étaler dans le temps les nouvelles baisses de dotations ».
Pour l’association, la réponse à cette situation « ne peut reposer exclusivement sur les territoires eux-mêmes ». Elle rappelle que « les communes les plus pénalisées sont très majoritairement des communes de petite taille et à faible potentiel financier » ; une situation qui « interroge sur l’avenir des communes rurales notamment ».
L’AMF souligne que la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue en 2018 est ainsi « en diminution pour 16 745 communes », soit « 47 % » d’entre elles alors que, dans le même temps, « 8 000 communes subissent une baisse des dotations de péréquation » et 3 532 d’entre elles perdent « l’équivalent de plus de 1 % de leurs recettes de fonctionnement ».
De plus, précise l’association dans son communiqué, « l’ampleur de l’élargissement de la carte intercommunale en 2017 a induit une augmentation soudaine de leur potentiel financier puisqu’une partie des ressources de la nouvelle intercommunalité s’ajoute mécaniquement à leur propre potentiel financier ». Seulement, cette augmentation, qui est l’un des critères d’éligibilité à la DGF, « ne correspond à aucun supplément de ressources pour les communes concernées », selon l’AMF.
Celle-ci alerte ainsi sur des « pertes définitives » puisque « la plupart des communes qui ont fortement perdu ne retrouveront pas leur niveau antérieur ». En outre, l’association rappelle que, « au-delà des dotations de péréquation, des baisses supplémentaires sont à prévoir en 2019 sur la dotation forfaitaire (dont l’écrêtement sera en effet calculé sur la base du potentiel fiscal 2018, lui-même établi sur les périmètres intercommunaux 2017) », et note que « ces nouvelles baisses de dotation se cumulent avec d’autres dispositifs comme le Fpic ».
Pour l’AMF, ces baisses sont donc « en complet décalage avec le message porté depuis plusieurs mois par l’État sur l’arrêt des baisses de dotations et sur la préservation des communes rurales ».
Par ailleurs, elle demande la mise en place d’une étude d’impact mesurant les conséquences de la modification de la carte intercommunale sur la répartition de la DGF 2019 afin d’apporter d’éventuelles corrections en projet de loi de finances pour 2019. Enfin, elle estime qu’il serait «pertinent » de mettre « en cohérence les modalités de calcul de la DGF pour intégrer toutes les conséquences de la loi Notre » et demande « l’ouverture d’une réflexion sur la définition du potentiel financier rendu obsolète avec la suppression de la taxe d’habitation ».
© sources : Maire info (www.maire-info.com) – 17/07/2018
