L’économie circulaire a pour objectif de transformer les déchets en ressources, changeant de ce fait le modèle économique qui passe d’une économie administrée à une économie concurrentielle. Issues d’une obligation de gestion selon des normes environnementales et sanitaires (attachées au statut de déchet), les matières triées doivent trouver preneurs et sont donc soumis aux principes de l’offre et de la demande.

Une demande fluctuante

Dans la plupart des cas, les matières issues du tri des déchets sont en concurrence avec des matières issues de process de production à partir de ressources naturelles. Cette compétition est arbitrée par le coût d’obtention (tri par rapport à extraction), par la qualité (pureté de la matière triée) et parfois par la disponibilité (disponibilité des déchets par rapport à l’accès aux ressources naturelles). Dans le cas des ressources, la fluctuation des cours dépend de multiples facteurs parmi lesquels figurent les capacités de stockage (et les réserves de trésorerie qui les accompagnent). Le vendeur peut stocker la matière afin de raréfier l’offre et faire monter les cours ; l’acheteur peut constituer des stocks afin de diminuer temporairement la demande et faire baisser les cours.

Des négociations commerciales difficiles

Or, cette négociation commerciale est rarement à la portée des collectivités qui vendent des déchets à recycler ; leurs capacités de stockage sont faibles et surtout la production des déchets est continue et elle ne peut pas être stoppée. De plus, les flux de déchets triés nécessitent des investissements dans des équipements industriels rendant plus difficiles la production temporaire de certaines qualités de produits. Si les collectivités n’ont aucune difficulté à gérer des équipements industriels (les stations d’épuration, les chaufferies industrielles ou les unités de valorisation énergétique en sont la preuve), elles ont plus de difficulté à s’adapter à la commercialisation des matériaux.

La garantie de l’enlèvement

Compte tenu de l’impossibilité de demander aux habitants de garder leurs déchets quand il y a des problèmes de débouchés, la première demande des collectivités vis-à-vis des éco-organismes et des metteurs sur le marché est la garantie de l’enlèvement, même sans recettes pour les matières. Les collectivités ont eu besoin de recourir à cette garantie lors de crises sur les débouchés du papier recyclé ou plus récemment lors de la crise sanitaire qui a réduit temporairement les débouchés de verre (réduction de la production de bouteilles de vin en raison de la fermeture des marchés internationaux). Même si elle n’apparait pas dans les flux financiers, la garantie d’enlèvement est une véritable aide financière qui soulage les collectivités des frais de transport, de stockage, voire d’élimination si nécessaire.

Les différentes reprises

En plus de l’enlèvement des déchets d’emballages triés, les collectivités bénéficient de la reprise qui comprend une rémunération financière pour les matériaux. Dans le cas de la filière emballages, il existe trois options de reprise en fonction du niveau de garantie recherché par la collectivité.

L’option « filière » est organisée par les filières de matériaux (producteurs de verre, carton, acier, aluminium et plastique) et elle garantit aux collectivités de ne pas subir les conséquences des aléas de la vente des matériaux : enlèvement en toutes circonstances, prix positif ou nul (pas de prix négatif par exemple pour frais de stockage), assurance d’un recyclage des matériaux enlevés.

L’option « fédération » est mise en œuvre par les deux fédérations professionnelles FNADE (fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement) et FEDEREC (fédération professionnelle des entreprises du recyclage) et elle prévoit le remplacement des opérateurs défaillants (faillite par exemple). Les conditions de la reprise font l’objet d’une négociation commerciale avec l’entreprise qui reprend les déchets triés et doit fournir l’assurance de leur recyclage effectif (certificat de recyclage).

L’option « reprise individuelle » est entièrement gérée par la collectivité seule qui veut optimiser ses recettes de vente de matériaux. Elle vend les déchets triés sur le marché international pour bénéficier des hausses de cours. Elle assume les risques liés aux fluctuations des cours et aux débouchés. Elle doit se procurer les certificats de recyclage correspondant aux tonnages qu’elle a vendu.

Une décision politique et non économique

Si certaines options peuvent être plus rémunératrices ponctuellement, le montant des recettes est équivalent sur le long terme car toutes les options de reprise dépendent des fluctuations internationales des cours et de l’existence des débouchés qui sont les mêmes pour tous. C’est pourquoi le choix entre les options de reprise ne repose pas sur des critères économiques, mais sur des volontés politiques, propres à chaque collectivité.

© sources :  amf.asso.fr – Réf : BW41150 / Auteur : AMF / Sylviane Oberlé / 18 Mars 2022