Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes afin de préparer l’échéance du 1er janvier 2026 et à répondre aux questions juridiques et financières les plus fréquentes. Ce document sera alimenté régulièrement de nouvelles questions/réponses en fonction des sollicitations des élus et de leurs équipes.

© sources :  amf.asso.fr – Réf : CW42277 / Auteur : AMF / 12 Juillet 2024