Guide méthodologique relatif aux systèmes d’information des collectivités locales

Cette note synthétique du « Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités locales » élaboré par la Mission Responsabilité, Doctrine et Contrôle Interne Comptables, avec le concours du Service des Collectivités Locales s’adresse à l’ensemble des collectivités, et en particulier à celles engagées dans la démarche de certification des comptes locaux.

Elle a pour périmètre le système d’information de la collectivité : les autres systèmes d’information concourant à la production des états financiers (Hélios par exemple) ne sont pas traités dans ce document.

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à définir :
– les bonnes pratiques relatives au contrôle interne du système d’information ;
– les niveaux de contrôle minimum requis des systèmes d’information ».

Documents de l’AMF :


Source : amf.asso.fr –  Réf. : BW40484 –  22 Déc 2020