Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus.

Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable apparaît dans la déclaration annuelle.

Les élus doivent donc vérifier que ce montant prérempli comprend la déduction de l’abattement spécifique.

Pour les accompagner, les services de l’AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale. Elle comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies.

Pour aller plus loin :

Télécharger la note de l’AMF

Télécharger les annexes 1 et 2

Télécharger les annexes 3 et 4

© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) –  BW42568 – 08/04/2025