Instruction du Gouvernement relative au droit au logement opposable (DALO) du 13 décembre 2017

Dans une instruction du 13 décembre 2017, parue le 3 janvier 2018, le Ministre de la Cohésion des Territoire rappelle les priorités de ce dispositif.


Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l’AMF :


© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 12/01/2018