Invités à participer à une réunion d’information sur la réforme des rythmes scolaires, les maires du Var ont fait salle comble au Cannet des Maures le 7 Février dernier. A la tribune, le directeur de l’Inspection Académique du Var et le Sous-Préfet de Draguignan se sont chargés d’expliquer les grandes étapes de la réforme souhaitée par le Gouvernement. Très globalement, les maires du Var considèrent qu’ils ne disposent pas de moyens suffisants en personnels et en infrastructures pour accueillir les élèves pour la rentrée 2013 et que la réforme est un transfert de compétence régalienne qui ne dit pas son nom…
Contexte
La réforme des rythmes scolaires en primaire a été adoptée par décret le samedi 26 janvier 2013. Elle préconise un retour à la semaine de quatre jours et demi, avec une priorité au mercredi matin scolarisé, un nouvel aménagement des plages d’activités périscolaires après les cours et la mise en place d’un système d’alternance régulière des plages de scolaires et des périodes de vacances. Un fonds d’amorçage de 250 millions d’euros a été alloué pour aider les communes à mettre en oeuvre la réforme dès la rentrée 2013 et pour garantir la prise en charge de tous les enfants jusqu’à 16h30 au moins. Néanmoins, l’application de la réforme pourra se faire soit à la rentrée 2013 pour les communes qui seront prêtes, soit à la rentrée 2014 pour les autres. Mais elles ont toutes l’obligation de faire ce choix avant le 1er mars 2013.
Ainsi les communes qui auront décidé avant le 31 Mars de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013 se verront allouer une dotation forfaitaire de 50 euros par élève. Les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) cible ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) cible se verront allouer 40 euros supplémentaires par élève, soit 90 euros par élève au total pour l’année scolaire 2013-2014. Elles bénéficieront à nouveau du fonds l’année suivante, à hauteur de 45 euros par élève. Parmi les communes ayant choisi de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014, seules celles qui sont éligibles à la DSU ou à la DSR toucheront finalement ces 45 euros par élève.
Réactions
Dans la salle, les maires favorables au retour à la semaine de 4 jours et demi, comme le Maire de Trigance, Bernard CLAP, ou le maire de Pourcieux, Jean-Raymond NIOLA, ont indiqués qu’ils étaient prêts à appliquer la réforme et qu’ils étaient en train de réfléchir aux derniers aménagements et aux activités qui pourraient être proposées dans le cadre des « enseignements supplémentaires ».
En revanche, pour les sceptiques d’entre eux, que ce soit Jean-François MASSUE, Maire de Méounes, ou Marcel LEGUAY, Maire d’Evenos, le compte n’y est pas : « Comment faire toujours plus avec toujours moins de moyens? Comment recruter des personnels pour une heure de cours le soir? Comment les payer? Comment financer le dispositif au delà du fonds d’amorçage prévu? Comment s’en sortent les communes qui ne sont pas éligibles à la DSR cible? ». Pour Jean-Pierre MORIN, maire de Sainte-Anastasie, « cette réforme est un transfert de compétence qui ne dit pas son nom » tandis que pour Vincent MARTINEZ, maire du Plan d’Aups, « les maires des petites communes sont pris en otage et se retrouvent à devoir prendre en charge les enfants à la place de l’Etat ».
L’Inspection Académique du Var reste l’interlocuteur privilégié des maires
Les maires ou les présidents d’établissement public de coopération intercommunale ainsi que les conseils d’école auront la possibilité de présenter des projets d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2013, dans le respect des principes posés par le décret. Ces projets pourront concerner ainsi la durée de la pause méridienne et les horaires d’entrée et de sortie des écoles ainsi que les modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps d’activités périscolaires.
Ils seront transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription concernée.
En effet, c’est le directeur académique qui est compétent pour décider de l’aménagement du temps scolaire dans les écoles.
C’est lui qui fixera l’organisation de la semaine notamment à partir des projets qui lui seront transmis par les maires ou les présidents d’EPCI et les conseils d’école, après consultation du département et en s’appuyant sur l’avis formulé par l’IEN de la circonscription.
Pour plus d’informations, téléchargez le diaporama projeté dans le cadre de cette réunion par les services de l’Inspection Académique du Var
Visionnez l’intervention de M. Jean VERLUCCO, Directeur de l’Inspection Académique du Var, spécialement enregistrée à l’attention des adhérents de l’Association des Maires du Var, dans ce reportage vidéo.
